Mme Martine Wonner

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :  « et leur publicité ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante :  « Il assure la mise à disposition d’un compte rendu de ces réunions au public, après chaque séance. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « Les maires des communes concernées par les axes routiers peuvent participer aux séances du comité à leur demande. »

À la fin, substituer aux mots :  « le mot : « Le » est remplacé par le mot : « La » » les mots :  « le mot : « six » est remplacé par le mot : « deux » ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « âgées d’au moins seize ans » le mot : « majeures ».

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :  « – le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « « Cette réglementation n’est pas applicable dans le cadre de l’accès aux bureaux de vote et à leur fonctionnement pour les élections présidentielles et législatives. » ; »

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 61 à 68.

Supprimer les alinéas 58 à 60.

Supprimer l’alinéa 57.

Supprimer les alinéas 51 à 53.

Supprimer les alinéas 47 à 50.

Après le mot :  « présentation » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 46 : « du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 »

Supprimer les alinéas 36 et 37.

Supprimer les alinéas 34 et 35.

Supprimer les alinéas 30 à 33.

Supprimer les alinéas 22 à 25.

Supprimer l’alinéa 21

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A détermine, en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application du même premier alinéa, les cas relevant du 2° du présent A dans lesquels l’intérêt de la santé publique nécessite d’exiger la

Supprimer l’alinéa 20.

Supprimer les alinéas 12 à 17.

Supprimer l’alinéa 11.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le e du même 2° est abrogé ».

Supprimer l'alinéa 8.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – le a du même 2° est complété par les mots : « , sauf s’il s’agit de sorties scolaires dont l’accès est subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « - le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation doit être appliquée de manière spécifique quand elle concerne les mineurs, en établissant une balance bénéfice-risque individuelle pour ces derniers, prenant en com

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 » les mots : « du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de soixante-douze heures ».

Supprimer l’alinéa 6.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « – au premier alinéa, après le mot : « lutter » , sont insérés les mots : « de manière territorialisée, » .

Supprimer l’alinéa 5.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1 er , la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 15 janvier 2022 » ; »

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le II de l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021  relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. « II. – Les articles 12, 13 et 14, de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. »

Rédiger ainsi cet article : « I. – La loi n° 2020 du 23 mars 2021 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est abrogée. « II. – La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogée. « III. – La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de

Supprimer cet article.