Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 357 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 47
Dispositif
Supprimer les alinéas 47 à 50.
Exposé sommaire
La vaccination des mineurs, encore plus particulièrement celle des mineurs entre 5 et 12 ans, doit faire l’objet d’un consensus établi entre la famille, l’enfant, et le médecin.
Le Comité Consultatif National d’Ethique a alerté sur les conditions de vaccination de cette catégorie d’âge, qui ne doit pas être incitée, mais doit faire l’objet d’un avis éclairé.
De plus, le bénéfice individuel est fortement à pondérer, les enfants ne sont que dans de rares cas sujets aux formes graves.
Cet alinéa va à l’encontre de toute éthique concernant la vaccination des plus jeunes, en simplifiant le processus de vaccination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.