Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 383 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vient repousser le délai nécessaire des visites médicales prévues dans le cadre du code du travail. L’article, portant sur un projet de loi visant à renforcer les outils permettant d’assurer la protection de la santé de la population, vient donc repousser les visites médicales. Les accidents liés au travail sont une cause d’hospitalisation et de décès manifestes, il est fondamental d’assurer le bon suivi de ces visites.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.