M. Pierre-Alain Raphan

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « dans des conditions de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens ».

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « pour toutes et tous ».

I. – Après le mot : « rédigée : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – Le II du présent article s’applique à compter du premier renouvellement du bureau du Comité paralym

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois ».

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les sportifs concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité dont relève la ligue ou le comité sportif au sein duquel ils sont licenciés ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « après » les mots : « avec l’ ».

Substituer au mot : « vraie » le mot : « réelle ».

Substituer aux mots : « haineux ou discriminatoires » les mots : « incitant à la haine ou à la discrimination ».

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Les entraîneurs et arbitres sont représentés avec voix délibérative à l’organe collégial d’administration de la fédération délégataire, dans des conditions fixées par décret. »

Après le mot : « rédigée: « », rédiger ainsi la fin de l’article : « Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » ».

À l’alinéa 2, après le mot : « allouées », insérer les mots : « à celui-ci ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les 1 à 3 du II de l’article L. 131‑8 du code du sport sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre d''hommes et le nombre de femme

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou ses organes déconcentrés et », les mots : « et ses ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifest

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cette dernière », les mots : « la fédération régionale ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « association », le mot : « affiliation ».

À l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « celles commises ».

Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « I  bis  –  Le deuxième alinéa de l’article L. 131‑15‑1 du code du sport est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :  « Elles instituent en leur sein un comité d’éthique dont elles garantissent l’indépendance. Ce comité veille à l’application de la charte ment

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le II de l’article L. 131‑8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II  bis . – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés pa

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Substituer à l’alinéa 10 l’alinéa suivant : « La part des sièges réservés à des licenciés ayant une qualité particulière, au sein des instances dirigeantes de la fédération, ne peut représenter plus de 25 %. »

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « Le », les mots : « Les I et III du ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entre », le mot : « entrent ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du I de l’article L. 131‑8 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La délivrance ou le renouvellement de l’agrément est, en outre, subordonné à la capacité de la fédération à participer à la mise en œuvre de la politique publ

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les sportifs et entraîneurs professionnels des fédérations ayant créé une ligue professionnelle dans les conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 132‑1, ainsi que les arbitres officiant dans les compétitions de la ligue professionnelle,

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – L’administration chargée de traiter la déclaration des déplacements à l’étranger des ressortissants français fait connaître au maire les informations ou les données récoltées lorsqu’elles concernent les personnes domiciliées sur leur te

Après l’alinéa 14, insérer les cinq alinéas suivants : « IV. – Lorsque les informations concernent la sécurité des personnes domiciliées sur leur territoire, les administrations en charge d’accompagner les ressortissants français dans leurs déplacements à l’étranger partagent au maire toutes les do

Compléter cet article par les mots : « notamment la formation des agents en matière de cybersécurité ».

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma fixe également les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière de stratégie numérique responsable en indiquant notamme

Après l’alinéa 15, insérer les cinq alinéas suivants : « IV. – Lorsque les informations concernent la sécurité des personnes domiciliées sur leur territoire, les administrations en charge d’accompagner les ressortissants français dans leurs déplacements à l’étranger partagent au maire toutes les do

Compléter cet article par les mots : « à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, ».

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma fixe également les objectifs de moyen et long terme sur le territoire de la région en matière de stratégie numérique responsable en indiquant notammen

I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «  e) Dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une ou de plusieurs entreprises relevant du chapitre 1 er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Dans ce cas, le réinvestissement ainsi opéré n’a pas

Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « 7° Il est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse mentionné à l’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans