Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC114 Adopté
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis AB
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article vise à inclure la reconversion professionnelle, et plus seulement l’accompagnement socioprofessionnel, parmi les sujets devant nécessairement figurer dans la convention signée entre la fédération et le sportif de haut niveau.
La mention de l’accompagnement socioprofessionnel paraît suffisante. La reconversion professionnelle fait en outre l’objet de nombreuses actions de la part des fédérations. Il est donc proposé de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.