Amendement n° 149 (Rect) (rect. 1) Adopté

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois ».

Le présent amendement vise à éviter que les fédérations nationales prononcent des interdictions générales et définitives à l'encontre des ligues et comités sportifs ultramarins, s'agissant des compétitions régionales auxquels ils souhaiteraient participer. Il précise à cette fin que toute décision d'opposition devra être motivée, et que les effets d'une telle décision ne pourront durer plus de trois mois. Au-delà de cette durée, la décision devrait être, le cas échéant, renouvelée et à nouveau motivée.