Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC110 Adopté
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« Le »,
les mots : « Les I et III du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« entre »,
le mot :
« entrent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.