Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 146 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« vraie »
le mot :
« réelle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.