M. Sylvain Templier

Après la première occurrence du mot : « sur », insérer les mots : « le bilan et ».

Après le sixième alinéa du I de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées au 3° présentent également un bilan des émissions de gaz à effet de serre générées par les biens et services du numérique qu’ils utilisent, ainsi qu’un

Compléter le premier alinéa par la phrase suivante : « Il établit annuellement un bilan des émissions nettes des différents usages du numérique. »

À l’alinéa 1, après le mot : « recherche », insérer le mot : « indépendant ».

À l’alinéa 2, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , sur l’évolution des taux de fréquentation ».

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : «  Art. L. 230‑5‑9 . – À compter du 1 er  septembre 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ne peuvent ser

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «  a) bis  Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou bénéficiant d’une marque répondant à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret ». »

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux », les mots : « une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis . – À compter du 1 er  janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collec

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « notamment »,  insérer les mots :  « de son application territoriale et ».

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a)  Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , le nombre d’intermédiaires et la provenance géographique des matières premières ».

Après le cinquième alinéa du I de l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime est, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les marques attachées à des produits et services qui répondent à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret ».

Compléter l’alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « Chaque enfant peut valider au cours de sa scolarité un “passeport nature” reconnaissant ses expériences acquises, sur une durée de trente jours, en immersion dans la nature. Ces expériences sont puisées dans un répertoire varié labellisant de

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’objectif est d’atteindre une couverture nationale de 10 % de protection forte d’ici 2022. »

Après l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article ainsi rédigé : «  Art. L. 230‑5-6‑1 . – À compter du 1 er janvier 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ne peuvent servir à leurs convives plus de quatre p

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux », les mots : « une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ».

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « II  (nouveau) . – À compter du 1 er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants co

À l’alinéa 3, après le mot : « fréquentation, » insérer les mots : « sur la cartographie du dispositif, ».

Après le mot : « biodiversité, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « et vise à enseigner aux élèves leurs droits et devoirs en matière de protection de l’environnement, notamment ceux mentionnés par la Charte de l’environnement. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La présence dans les rayons promotionnels de grandes et moyennes surfaces de produits dont l’affichage démontre un impact négatif sur l’environnement est interdite. »

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ».

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5 044 ».

I. – À la vingt-huitième ligne même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ».