Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1381 Rejeté
M. Sylvain Templier LAREMet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux »,
les mots :
« une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En effet, inscrire dans la loi que l’on « envisage de mettre en place » une mesure peut paraître assez flou. De plus, la formulation laisse supposer qu’il existe une probabilité pour que cette redevance ne voit pas le jour. Cet amendement vise donc à affirmer que si les conditions prévues par l’article ne sont pas réunies, alors une redevance sera effectivement actée, et ce afin de suivre la trajectoire prévue par l’article 63.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Hervé Pellois, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.