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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 1376 Retiré

M. Sylvain Templier LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « fréquentation, » insérer les mots : « sur la cartographie du dispositif, ».

Exposé sommaire

Le rapport d’évaluation est impératif pour analyser les points forts et les points faibles de l’expérimentation. La cartographie devrait être un élément primordial dans cette évaluation.  Il s’agit en effet d’observer quels sont les territoires ayant le plus de facilités à mettre en oeuvre cette expérimentation, et ceux ayant le plus de difficultés, voire de réticences. Cela nous permettrait d’observer s’il existe des inégalités territoriales entre régions, entre départements. Cela nous permettrait aussi de voir les différences d’application entre milieux ruraux et milieux urbains, entre territoires favorisés ou défavorisés.  Au-delà de la dimension strictement territoriale, il s’agit d’évaluer quelles seraient les catégories de populations qui seraient exclues de l’expérimentation, étant donné que celle-ci se base sur le volontariat. L’inégal accès à la découverte des repas végétariens pourrait ainsi être mieux appréhendée.

Cosignataires

Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Florence Provendier, Véronique Riotton, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.