Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD138 Retiré
M. Sylvain Templier LAREMet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 mai 2021· sort le 25 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« recherche »,
insérer le mot :
« indépendant ».
Exposé sommaire
Bien qu’il soit placé auprès de l’ADEME, le caractère indépendant et neutre de l’observatoire devrait être notifié, qui plus est si la composition de celui—ci est établie par décret.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.