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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3033 Rejeté

M. Sylvain Templier LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 8 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , le nombre d’intermédiaires et la provenance géographique des matières premières ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre d’encourager les achats de produits locaux en circuits courts, la demande étant croissante. Il vise également à encourager les acteurs des circuits courts à progresser, tant sur le plan écologique que sur le plan logistique. Bien que le mode d’évaluation ne soit pas explicité dans l’article, un score carbone, notamment s’il concerne les produits alimentaires, pourrait ne laisser aucune chance aux acteurs des circuits courts locaux d’être reconnus et valorisés économiquement. Inscrire, en parallèle d’un carbone score, des données compréhensibles sur le nombre d’intermédiaires et sur l’origine des matières premières, permettrait au consommateur de recouper les informations et donc d’éclairer son choix. En somme, il ne faudrait pas que les dispositions de cet article pénalisent les acteurs de productions locales.

Cosignataires

Sandra Marsaud, Jean-Bernard Sempastous

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.