Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1364 Retiré
M. Sylvain Templier LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« biodiversité, »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« et vise à enseigner aux élèves leurs droits et devoirs en matière de protection de l’environnement, notamment ceux mentionnés par la Charte de l’environnement. »
Exposé sommaire
La notion de « responsabilités de citoyen » peut paraitre assez floue et très large. Cet amendement rédactionnel vise à préciser quelles sont ces responsabilités et donc mentionner les termes de « droits et devoirs ». Ces derniers figurent par ailleurs explicitement dans la charte de l’environnement. L’amendement fait donc également une référence explicite à celle-ci.
Cosignataires
Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Camille Galliard-Minier, Sandra Marsaud, Hervé Pellois, Florence Provendier, Véronique Riotton, Jean-Bernard Sempastous, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.