Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD139 Retiré
M. Sylvain Templier LAREMet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 mai 2021· sort le 25 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter le premier alinéa par la phrase suivante :
« Il établit annuellement un bilan des émissions nettes des différents usages du numérique. »
Exposé sommaire
Cet amendement a été pensé dans le but de reprendre la proposition n° 5 du rapport d’information sénatorial sur l’empreinte environnementale du numérique. La proposition prévoyait en effet que l’observatoire puisse établir le bilan carbone net de certains usages du numériques comme le télétravail. La rédaction actuelle (« impacts directs et indirects sur l’environnement ») peut paraître assez floue. L’amendement propose de concrétiser la proposition du rapport d’information. L’observatoire produirait donc un rapport annuel sur les émissions nettes de certains usages. Le caractère annuel du rapport permettrait de suivre les tendances d’évolution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.