Mme Emmanuelle Ménard

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « ainsi que toutes les structures, associations et aides pouvant aider les femmes qui souhaitent garder leur enfant ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « ainsi que toutes les structures et associations pouvant aider les femmes qui souhaitent garder leur enfant ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « ainsi que toutes les structures pouvant aider les femmes qui souhaitent garder leur enfant ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « la réalise par voie chirurgicale »  les mots : « réalise une interruption volontaire de grossesse instrumentale ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre II du titre I er du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2212‑1, les mots : « ou à une sage-femme » sont supprimés ; « 2° L’article L. 2212‑2 est a

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l’alinéa 6.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :  « le cas échéant réalisées à distance, ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « quel que soit le lieu »  les mots : « dès lors qu’elle n’est pratiquée par aucun médecin dans la commune ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « quel que soit »  les mots : « dès lors qu’elle n’est pratiquée par aucun médecin sur ».

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « profession médicale à part entière, ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de prendre connaissance des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement et ».

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « doit » le mot : « peut ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « , après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit » les mots : « la seconde occurrence du mot : « d’ » est supprimé ». »

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le mot : « doit » et, après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit » les mots : « les mots : « a la possibilité ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « a le droit d’être informée » sont remplacés par les mots : « doit pouvoir pleinement s’informer » et la seconde occurrence du mot : « d’ » est supprimée. »

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :  « visant à allonger le délai d’avortement de douze à quatorze semaines ».

Compléter cet article par les mots :  « sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».

Compléter cet article par les mots : « et ses conséquences ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : «  Art. L. 131‑23 . – Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131‑6 manifestent osten

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , sans discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philos

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

À l’alinéa 3, après le mot : « sports, », insérer les mots : « en concertation avec les élus locaux concernés, ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , sans que cela ne porte atteinte aux droits des plus petites communes ».

Compléter cet article par les mots : « et d’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse. »

Compléter cet article par les mots : « et de la question du traumatisme post-avortement constaté chez un certain nombre de femmes qui ont eu recours à une interruption volontaire de grossesse en identifiant, le cas échéant, des pistes d’amélioration en matière d’information et de prise en charge. »

Après le mot : « grossesse » insérer les mots :   « et ses conséquences ».

Compléter cet article par les mots :  « , se prémunissant de toute partialité. »

Compléter cet article par les mots : « et propose une révision de la notion même d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. »

Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Après le premier alinéa de l’article L. 2212‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un pharmacien n’est jamais tenu de délivrer des produits permettant de réaliser une interruption volontaire de gross

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « zéro » les mots : « de réduction du »

Supprimer cet article.