Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 124 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 5 février 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.