Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 126 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que toutes les structures pouvant aider les femmes qui souhaitent garder leur enfant ».
Exposé sommaire
Pourquoi les ARS ne devraient-elle répertorier que les professionnels de santé ainsi que l’ensemble des structures pratiquant l’interruption volontaire de grossesse ? Il convient d'y ajouter la liste des structures qui peuvent accueillir des femmes ayant fait le choix de continuer leur grossesse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.