M. Nicolas Meizonnet

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon », les mots : « dans les communes de moins de 100 000 habitants, ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer les alinéas 45 et 46.

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Supprimer l'alinéa 8.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 34 et 35.

Supprimer l’alinéa 33.

Supprimer les alinéas 30 à 32.

Supprimer l’alinéa 20.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « organisant le morcellement de la société et actant la fin de l'égalité en droit des citoyens ».

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « peuvent accéder, pendant les horaires d’ouverture au public, aux lieux, établissements, services ou événements concernés » les mots : « ne peuvent accéder aux lieux, établissements, services ou événements concernés, qu’uniquement pendant les horaires d’ouver

Après le mot : « et, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « lorsqu’un risque de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie. Ce risque est à l’appréciation des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité et des membres du com

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « sauf s’il s’agit de » les mots : « à l’exception des ».

Supprimer l’alinéa 12.

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 34 et 35.

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « L’accès aux établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et ces établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés n’est pas s

Supprimer l'alinéa 24.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : « 15 janvier 2022. » les mots : « 1 er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie. »

Supprimer l’alinéa 50.

Supprimer les alinéas 25 et  26.

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement et de maintien en isolement. » les mots : « d’u

Supprimer l’alinéa 21.

Supprimer l’alinéa 13.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « organisant le morcellement de la société et actant la fin de l'égalité en droit des citoyens ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 44, substituer à la date : « 15 janvier 2022 », les mots : « 1 er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie »

Supprimer l’alinéa 44.

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Supprimer l’alinéa 23.