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Amendement n° 15 Non soutenu

M. Nicolas Meizonnet NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2022· sort le 3 février 2022sous-amendement à l'amendement n° 9
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon », les mots : « dans les communes de moins de 100 000 habitants, ».

Exposé sommaire

Si la vocation expérimentale de cet amendement paraît pertinente, nous jugeons qu'elle ne peut s'appliquer à un échantillon trop important, ce qui en retirerai l'aspect expérimental. Tel est le sens de ce sous-amendement.

Cosignataires

Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.