Vote par correspondance · vote par correspondance
Amendement n° 15 Non soutenu
M. Nicolas Meizonnet NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2022· sort le 3 février 2022sous-amendement à l'amendement n° 9
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon »,
les mots :
« dans les communes de moins de 100 000 habitants, ».
Exposé sommaire
Si la vocation expérimentale de cet amendement paraît pertinente, nous jugeons qu'elle ne peut s'appliquer à un échantillon trop important, ce qui en retirerai l'aspect expérimental.
Tel est le sens de ce sous-amendement.
Cosignataires
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.