M. Nicolas Meizonnet

En effet, ces mesures sont prises car on n’est pas capables de gérer l’engorgement. On nous explique que, comme il existe des disparités sur le territoire, on manque de médecins pour que les femmes puissent avorter dans de bonnes conditions – ce que tout le monde le souhaite ; alors on allonge le délai de recours à l’avortement.Si cela ne suffit pas, il faudra peut-être encore rallonger un peu le délai : voilà la vérité ! Vous optez pour la fuite en avant, alors qu’il faudrait tout simplement travailler à ce que le droit à l’avortement puisse s’exercer dans les délais actuellement en vigueur. …

Quand on n’est pas en mesure de gérer l’engorgement des services d’urgence dans les hôpitaux, on restreint les libertés des Français en instaurant un passe vaccinal.

C’est comparable à ce qui s’est passé pour le covid.

Je le répète, personne ne remet en cause le droit à l’IVG ni celui des femmes à disposer de leur corps. Je reprends un argument, notamment de notre collègue Gosselin : nous avons vraiment le sentiment que nous sommes engagés dans une course en avant.

C’est Simone Veil qui le disait !

L’avortement sera toujours un drame, disait à juste titre Simone Veil. Vous voulez porter le délai de recours à quatorze semaines alors même que, selon le Collège national des gynécologues et obstétriciens et l’Académie de médecine, l’intervention est alors dangereuse, car plus lourde, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique. À quatorze semaines, l’ossification du crâne du fœtus oblige les médecins à écraser sa tête avec une pince, ce qui peut occasionner des lésions importantes pour la femme. Chacun comprendra que ce n’est pas anodin.En tenant compte de ces considérations, il …

J’approuve ce que vient de dire Mme Ménard. Il ne s’agit pas d’alimenter des peurs ; ne peut-on pas faire valoir nos arguments sans se heurter à la caricature ni nous faire traiter de réactionnaires ? Personne ici ne conteste le droit à l’avortement et personne ne juge les femmes qui y ont recours ; ce n’est pas du tout le sujet. Mais le texte que nous examinons appelle à l’humilité et à la prudence. Nous traitons d’un sujet qui touche à la vie.

Non mais vraiment !

Oh, là là !

…et par la voix de sa majorité de marcheurs dociles, mais aussi grâce – disons-le – aux députés du groupe LR, qui font mine de ne pas savoir où ils campent – quelques-uns s’abstiennent, d’autres votent contre –, alors qu’au fond, ils sont tout à fait pour le passe vaccinal. Alors, arrêtez cette comédie ! Arrêtons ce simulacre de démocratie ! Les Français nous écoutent, ils nous regardent. Ils ne sont pas stupides. Ils comprennent ce qui est en train de se passer ici. Ils comprennent que, depuis une semaine, vous leur jouez une pièce de théâtre : Tartuffe, peut-être !On aura tout vu dans ce pse…

Je crois qu’il faut arrêter cette comédie. Arrêtez cette comédie ! Nous le savons tous, ce texte va passer. Il sera adopté, par la seule volonté jupitérienne…

Voilà encore une catégorie de Français que ce quinquennat n’aura pas épargnée : les automobilistes, véritables vaches à lait, à qui l’on aura tout fait subir depuis des années, tout – passage aux 80 kilomètres par heure, explosion du prix de l’essence, augmentation des péages, sans oublier les zones à faibles émissions et une circulation devenue impossible dans certaines grandes villes comme Paris ou Lyon… Aujourd’hui, en France, pays de Nicolas Joseph Cugnot, créateur du premier modèle d’automobiles – cocorico ! –, être automobiliste est devenu un véritable enfer.Il me semble difficile d’inte…

La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour exposer sa question, no 1636, relative à la situation des soignants suspendus.Le 15 septembre dernier, l’obligation vaccinale des soignants est entrée en vigueur. Depuis, plus de 15 000 soignants, nous dit-on, ont été suspendus faute de s’être fait vacciner, alors que nous traversons une crise de l’hôpital public sans précédent, pour laquelle vous avez une part de responsabilité.J’ai eu l’occasion de recevoir dans ma permanence, à Vauvert dans le Gard, certains d’entre eux, qui exerçaient aux centres hospitaliers universitaires (CHU) de Nîmes ou d’Alè…

Comme vous, j’ai écouté religieusement notre Premier ministre, dans l’espoir vain qu’il présente aux Français les excuses qu’ils méritent. Je me suis aperçu qu’il n’avait toujours pas compris que le vaccin n’enrayait pas la transmission du virus, ce qui est un peu inquiétant. Pour lui, « être libre et responsable, ce n’est pas contaminer librement les autres. » À qui fait-il allusion ? De qui parle-t-il exactement ? On distingue les bonnes et les mauvaises personnes contagieuses comme on distingue les bons et les mauvais chasseurs : il y aurait le bon porteur du virus, vacciné, qui peut transm…

Je ne reprendrai pas les arguments intéressants qui ont été évoqués par mes collègues et auxquels je souscris. Au-delà du fait que vous confiez à tous ces responsables d’établissement des prérogatives de contrôle d’identité qui ne sont pas les leurs et qui pourrissent leur vie professionnelle comme celle de leurs clients, vous alourdissez les peines, comme s’il s’agissait de grande délinquance, puisque le premier manquement est passible d’une amende de 1 500 euros et, en cas de récidive, de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.Nos cafetiers, nos restaurateurs et les autres vont ou…

Je souscris aux arguments qui viennent d’être avancés. L’amendement vise à exclure les transports publics interrégionaux du champ d’application du passe vaccinal. Le Conseil d’État lui-même, se souvenant quelquefois du rôle qu’il doit jouer, indique dans son avis sur le projet de loi que cette disposition « est de nature à porter une atteinte substantielle à leur liberté d’aller et venir », liberté fondamentale garantie par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies au palais de Chaillot, à quelques centaines de …

Il vise à supprimer l’alinéa 13, qui pose les jalons du fameux « super passe vaccinal 2G+ » conditionnant l’accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ce que pratique déjà l’Allemagne. La volonté de recourir à un tel dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal, puisqu’elle revient à admettre que la vaccination n’empêche pas la transmission du virus. Il est donc inutile d’imposer d’avoir reçu le vaccin et ses rappels comme condition du passe, puisque le test sera in fine la condition de validité de celui-ci. Étant opposés au dispositif du passe vaccinal, nous deman…

« Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français » ; on ne va « pas vous demander un passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse en bas de chez vous » ; « il n’y aura pas de vaccination obligatoire »… Ces déclarations ont été faites respectivement par le président Emmanuel Macron, par Gabriel Attal et par vous-même, monsieur le ministre. Aujourd’hui, que dites-vous ? Que « le passe vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale » !Et vous voudriez qu’après ces déclarations contradictoires – pour ne pas dire ces bobards –, les Français aient con…

Même s’il a certes contribué à contraindre les Français à se faire vacciner – en partie contre leur gré, il faut bien l’admettre –, il n’a pas permis de réduire les contaminations. Nous avons ainsi enregistré 67 500 contaminations en vingt-quatre heures, alors que le ministre évoquait il y a encore peu de temps la possibilité d’atteindre l’immunité collective, ou en tout cas de voir le nombre de cas se réduire comme peau de chagrin.Aujourd’hui, 91 % des Français éligibles ont reçu au moins une première dose. D’autres, nombreux, en ont reçu deux ou trois, bientôt quatre, peut-être cinq ou six. …

Pouvons-nous au moins nous accorder sur le fait que le passe sanitaire a été un échec total et n’a eu aucun effet dans la lutte contre la pandémie, notamment sur la propagation du virus ?

Je le disais lors de la discussion générale, il est contre-productif de rendre obligatoire le CESP. Nous sommes convaincus que la refonte du système de santé, le développement économique et social des zones périurbaines et rurales et des incitations positives garantiront une égalité d’accès aux soins sur l’ensemble des territoires de notre nation.Afin de renforcer considérablement l’attractivité du CESP, il convient de développer la communication, d’instaurer des actions de sensibilisation et de recrutement des étudiants et des internes. L’amendement vise donc à supprimer l’article 2.

Voilà, chers collègues, toute une série de mesures de bon sens visant à lutter contre la multiplication des déserts médicaux – combat qu’il est urgent d’admettre au rang des priorités nationales.

…des étudiants en médecine se dégrade, en raison notamment de l’épuisement professionnel qu’ils subissent.Concernant les solutions que vous proposez, nous serons en désaccord, car vous voulez résoudre le problème par la contrainte. À l’heure où l’on manque de soignants, où les professions médicales subissent un réel désintérêt, où 40 % des infirmiers ne se sentent pas reconnus à leur juste valeur et souhaitent changer de métier, à l’heure où les libertés individuelles sont sans cesse remises en question, vous voulez rendre obligatoire le CESP. Je vous le dis : cela paraît contre-productif !Fac…

Ainsi, la santé mentale…

…non plus que les pompiers, la police, les ambulanciers. Voilà le constat accablant que dresse l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) !En milieu hospitalier comme en cabinet, les violences envers les soignants ne cessent d’augmenter en France : en 2017, près de 24 000 atteintes aux personnels soignants ont été enregistrées ; 25 600 en 2018. En 2019, le dernier chiffre rendu public a explosé, avec plus de 27 000 atteintes recensées.La sécurité offre donc, bien sûr, un levier. Tout doit être fait pour que nos soignants exercent leur métier en sécurité.D’autres sujets mér…

…mais cela ne suffit pas. C’est une véritable faillite !Cela étant, votre texte ne prend pas en considération la situation des territoires qui, loin d’être ruraux, sont aussi touchés par le phénomène de désertification médicale. Je pense à la Seine-Saint-Denis, frappée par ce phénomène, bien que limitrophe de la capitale. En dix ans, ce département a perdu un quart de ses médecins généralistes, 40 % de ses gynécologues, près de la moitié de ses dermatologues. Pourtant, tout sur le papier devrait le rendre attractif, eu égard à sa position géographique avantageuse et des milliards d’euros qui y…

Baisse du nombre de maternités, fermeture des services de nombreux centres hospitaliers, non-remplacement des professionnels de santé partant à la retraite… La désertification médicale n’est pas un phénomène nouveau, mais il tend à s’accroître dangereusement. Ce sont désormais 7,4 millions de Français qui vivent dans un désert médical. Au sein de l’hôpital public, le taux de vacance de postes avoisine les 30 %, ce qui aboutit à de graves dysfonctionnements et pénalise, in fine, les patients et la qualité des soins.Les causes du développement de ces zones de désertification médicale sont multip…

Mais non !

…et non pas l’inverse. Dans ces conditions, certaines d’entre elles ne souhaitent pas pratiquer l’IVG et il faut bien sûr en tenir compte.

Vous nous dites que faute de médecins, vous allez élargir l’offre médicale en permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales. Dans ce sous-amendement, nous proposons en guise de solution de repli de préciser qu’elles ne peuvent intervenir qu’à la seule condition qu’aucun médecin n’est en mesure de pratiquer d’IVG sur son lieu d’exercice.Il me semble bon de rappeler deux choses. Premièrement, l’avortement chirurgical est un geste technique dont les conséquences peuvent être lourdes, ce qui renvoie à la question de la formation et de la qualification des sages-femmes. Deuxièmemen…