Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 2 Rejeté
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2022· sort le 10 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de suppression, en opposition à l'allongement proposé.
Cosignataires
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.