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Amendement n° 14 Sans sort
M. Nicolas Meizonnet NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 9
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.