Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 88 Sans sort
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.