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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 99 séance | 22/03/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 18 ter À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 500 ». | Non soutenu |
| 98 séance | 22/03/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 18 À la fin de l’alinéa l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1500 ». | Non soutenu |
| 97 séance | 22/03/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 16 À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1500 ». | Non soutenu |
| 96 séance | 22/03/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 23 Après l’alinéa 5, insérer les dix alinéas suivants :
« 1° bis Après le même alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés :
« Avant d’être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend :
« – deux députés désignés p | Non soutenu |
| 95 séance | 22/03/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 23 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« d) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ». | Non soutenu |
| 94 séance | 22/03/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 23 Supprimer l’alinéa 13. | Non soutenu |
| 93 séance | 22/03/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 92 séance | 22/03/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 749 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) Supprimer l’alinéa 127. | Non soutenu |
| 748 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 30 bis Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. | Tombé |
| 747 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 32 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 746 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 23 Supprimer les alinéas 3 et 4. | Non soutenu |
| 745 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) Compléter la seconde phrase de l’alinéa 124 par les mots :
« après une large concertation préalable. ». | Non soutenu |
| 744 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) Rédiger ainsi le début de l’alinéa 119 :
« Après avoir fait l’objet d’une évaluation précise, les... ( le reste sans changement ) ». | Non soutenu |
| 743 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) Compléter l’alinéa 102 par la phrase suivante :
« Cette réduction ne doit pas répondre seulement à des objectifs purement quantitatifs, mais doit traduire l’amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. ». | Non soutenu |
| 742 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) Substituer aux alinéas 122 à 129 les quatre alinéas suivants :
« Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
« - faire l’objet d’une concertation préalable ;
« - prévoir les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
« - mesure | Non soutenu |
| 57 séance | 29/11/2012 | Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) | Article 24 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le B de l’article 278‑0 bis , il est inséré un B bis ainsi rédigé :
« B bis . – Les produits suivants :
« a) le bois de chauffage ;
« b) les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;
« c) les déchets de boi | Non soutenu |
| II-83 séance | 25/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 60 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 382 séance | 19/10/2012 | Sécurité sociale : loi de financement 2013 | Article 15 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5 séance | 06/09/2012 | Travail : création des emplois d'avenir | Article 7 À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« ne sont pas »,
le mot :
« sont ». | Rejeté |
| 4 séance | 06/09/2012 | Travail : création des emplois d'avenir | Article PREMIER À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« ne sont pas »,
le mot :
« sont ». | Rejeté |