Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 745 Non soutenu
M. Yves Foulon LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 124
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 124 par les mots :
« après une large concertation préalable. ».
Exposé sommaire
Alors que le sujet préoccupe sérieusement les Français, il est frappant de constater qu’à aucun moment le projet de loi n’évoque la nécessité d’une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Elle est pourtant indispensable compte tenu des multiples intérêts et attentes en jeu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.