Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 93 Non soutenu
M. Yves Foulon LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons.
Ainsi, dans certains territoires ruraux, cette mesure conduirait à fusionner quatre à dix cantons.
Il convient par conséquent de supprimer cet article afin que les zones urbaines et péri-urbaines ne soient pas sur-représentées dans les conseils départementaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.