Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 742 Non soutenu
M. Yves Foulon LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 122
Dispositif
Substituer aux alinéas 122 à 129 les quatre alinéas suivants :
« Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
« - faire l’objet d’une concertation préalable ;
« - prévoir les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
« - mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales. ».
Exposé sommaire
La réforme des rythmes scolaires annoncée par le Ministre Peillon suscite beaucoup de réticences et interrogation, auprès des enseignants, des parents d’élèves et des collectivités locales. Il convient de repréciser les différents points qui doivent faire l’objet de concertation et d’évaluation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.