M. Olivier Falorni

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « ainsi que sur les emprises foncières des ouvrages d’assainissement d’eau et de production d’eau potable lorsqu’elles contribuent à leur autonomie énergétique ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «  a) Au premier alinéa, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « quarante-cinq jours » ; »

À l’alinéa 5, après le mot : « occupant », insérer le mot : « présumé ».

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 59.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’augmenter la prestation de compensation du handicap, dans un contexte de forte inflation ».

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : Programmes + - Enseignement scolaire public du 1er degré Enseignement scolaire public du 2nd degré Vie de l’élève Enseignement privé du1er et 2nd degré Soutien de la politique de l’éducation nationale Enseignement techn

I. – Après le 4° du II  bis  de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° À 10,27 % pour les garanties prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de santé, non prises en charge par le régime obli

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 11.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'augmenter la prestation de compensation de handicap dans un contexte de forte inflation.

Supprimer les alinéas 16 à 25.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale doit notamment prévoir une dimension relative à la prise en charge de la douleur. »

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au lien social » les mots : « à la participation à la vie sociale ».

I. – Après l’article 200 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 septdecies  ainsi rédigé : «  Art. 200 septdecies. – À compter de l’imposition des revenus de 2022, il est institué un crédit d’impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l’ar

I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre » la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e est supprimée. II. – La perte de recettes po

L’article 220 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots « jusqu’au 31 décembre 2024 », le mot : « gratuite » et les mots : « pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail » sont supprimés et le taux :

L’article L. 213‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921‑4 du présent code. »

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au lien social » les mots : « à la participation à la vie sociale ».