M. Olivier Falorni

Il est satisfait !

Je le confirme !

Grâce à qui ?

Le problème soulevé dans ce sous-amendement me préoccupe depuis longtemps – j’ai d’ailleurs eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet au cours des dernières semaines. Je n’ai pas trouvé de solution et il faut continuer d’y travailler mais le sous-amendement apporte des pistes de réflexion qui, je l’espère, se révéleront fructueuses au moment de l’examen du texte en deuxième lecture ici même.

…ne serait-ce que parce que la loi que nous allons – je l’espère – voter ne fera pas disparaître la loi Claeys-Leonetti qui comprend un volet important relatif aux directives anticipées. Plus généralement, la question de la volonté par anticipation doit être traitée avec soin.Je comprends parfaitement que, lorsque les directives anticipées ont été rédigées très longtemps à l’avance, cela pose des difficultés. De la même manière, le moment où l’on met en place le plan d’accompagnement – que nous avons créé et qui est proposé à chaque personne malade qui vient d’apprendre une mauvaise nouvelle –…

C’est du placement de produit !

On ne peut pas parler de la fin de vie sans évoquer la question des directives anticipées,…

Je serai très bref. Je préciserai que je suis défavorable, vous l’avez compris, à l’amendement du Gouvernement qui restaure le critère de moyen terme. Comme nous l’avons entendu partout, celui-ci suscite une opposition – c’est le moins qu’on puisse dire. Ma collègue rapporteure et moi-même soutenons les amendements no 1723 de Géraldine Bannier et no 2574 de Stéphanie Rist. (M. Gilles Le Gendre applaudit.)

Ce sont eux qui le disent !

Pas l’exposé des motifs !

Je les soutiendrai à titre personnel. Je rappelle qu’ils visent à inscrire dans la loi la notion d’affection grave et incurable en phase avancée ou terminale engageant le pronostic vital. Cette formulation est la plus claire, la plus simple et la plus adaptée à notre usage. Elle répondra à la demande des malades et nous pourrons être fiers d’avoir trouvé ensemble ce compromis, cette solution, cette voie de rassemblement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, HOR, SOC et Écolo-NUPES.)

Je me propose de vous lire un communiqué publié par le réseau France Assos santé, qui réunit une centaine d’associations d’usagers de la santé, et par l’Arsla, l’Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, aussi nommée maladie de Charcot.L’Arsla ne milite en aucun cas pour l’aide à mourir. Ses membres font un travail remarquable pour développer la recherche et se battent pour que demain, la maladie de Charcot cesse d’être grave et incurable. Pourtant, à l’occasion de nos débats, elle est sortie de la réserve qui lui est naturelle pour dire une chose simple – ce sera m…

Ainsi, si la HAS ignore ce qu’est le moyen terme, elle sait fort bien en quoi consiste la phase avancée d’une affection.J’entends dire également que la phase avancée n’existe pas. Selon l’exposé sommaire de l’amendement du Gouvernement, il faudrait s’abstenir de faire référence au critère de la phase avancée ou terminale car « cela reviendrait à intégrer […] nombre de maladies neurodégénératives, par exemple le stade dit avancé de la maladie de Parkinson ou le stade tardif (ou avancé) de la sclérose en plaques. » Ce n’est pas moi qui l’écris, c’est le Gouvernement ! Le terme de phase avancée r…

Je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. Il faut être très précis.D’ailleurs, pour rétablir la vérité s’agissant du travail de la commission, la notion de pronostic vital engagé n’a pas disparu en tant que telle. En effet, l’affection grave est définie dans l’exposé des motifs du Gouvernement. À la page 3, vous pouvez lire une définition parfaite de l’affection grave : il s’agit d’une affection qui engage le pronostic vital. En conservant la notion d…

J’interviens avec une certaine émotion ; je vais vous expliquer pourquoi. Il était important d’aborder la question des mineurs et je me suis longuement interrogé, en d’autres temps, sur le sujet : j’en ai tiré la conclusion personnelle qu’il n’était pas possible de leur ouvrir la faculté de recourir à l’aide à mourir.La réalité rattrape parfois nos débats. Vous savez sans doute qu’hier, à La Rochelle, dans ma circonscription, une voiture a renversé de jeunes cyclistes : sept d’entre eux ont été blessés, dont trois grièvement – deux hospitalisés en urgence vitale et une, âgée de 10 ans, en urge…

Pas faux !

C’est ce que j’ai dit.

C’est ce qui fait la noblesse de notre parlement. Je n’ai donc pas l’impression qu’il y aurait d’un côté les bons, favorables au progrès, de l’autre les mauvais, partisans de la réaction, mais seulement la profonde conviction que ce texte est une loi de progrès, une grande loi républicaine pour la liberté, l’égalité et la fraternité. Pour autant, jamais je ne considérerai comme antirépublicains ceux qui s’y opposent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je respecte les positions des uns et des autres, même si j’avoue avoir du mal à admettre certaines remises en cause, en particulier quand j’entends parler d’une loi qui va tuer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il est parfaitement respectable de contester un texte visant à instaurer l’aide à mourir, beaucoup moins de dire qu’il tuera. C’est manquer de respect envers le Parlement, envers nos débats – arguments contre arguments –, remettre en cause leur qualité, alors qu’ils sont d’autant plus intéressants qu’ils transcendent les clivages : des téléspectateurs qui les suivent sur La Ch…

Monsieur Mournet, je n’ai pas le sentiment que l’examen de ce texte oppose des progressistes à des réactionnaires, encore moins l’inhumanité à l’humanité, ceux qui veulent la souffrance à ceux qui la combattent. Ce n’est pas du tout mon état d’esprit.

Nous n’avons pas ouvert la boîte de Pandore ! Je veux que cela soit dit dans cet hémicycle et qu’on respecte le vote de la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem, SOC et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je désire apporter une précision, après les propos que j’ai entendus ce soir. La représentation nationale doit être respectée. Tous ceux qui n’ont pas voté l’amendement no 2494 du Gouvernement et qui ont voté pour l’amendement no 1723 de Mme Géraldine Bannier n’ont pas ouvert la boîte de Pandore, madame la présidente de la commission.

D’autre part, je pense qu’elles résulteront d’un choix fait en amont et longuement réfléchi entre deux personnes qui s’aiment. Ces situations nécessiteront de prévoir un accompagnement en aval pour les personnes qui en auraient besoin. Anticipation et accompagnement sont deux notions qu’il me paraît indispensable d’associer à la possibilité qui est offerte.Je le répète : j’exprime ce matin le fruit d’une longue réflexion au cours de laquelle j’ai douté. Je ne vous dis pas que je ne doute plus. En revanche, je suis convaincu qu’il n’est pas possible d’interdire que, dans certaines circonstances…

Elle va notamment protéger les médecins qui, déjà, par compassion et humanité mais dans le secret, aident à mourir. Il y aura toujours un professionnel de santé à proximité mais il faut aussi penser aux situations où le malade et un proche volontaire auront décidé ensemble que l’acte final, dans un geste d’amour et de compassion, sera effectué par ce dernier et non par un professionnel de santé.À titre personnel, je ne me vois pas interdire cette possibilité. Vous me demanderez peut-être pourquoi. D’une part, je pense que ces situations seront rares.

Très régulièrement au cours de nos débats, nous avons évoqué la nécessité du doute permanent, de l’incertitude. Nous devons bien réfléchir aux décisions que nous allons être amenés à prendre. Cette humilité et cette réflexion profonde sont particulièrement nécessaires au moment de répondre à une question susceptible de tous nous troubler, celle de l’intervention d’une personne volontaire dans le processus d’aide à mourir. Après nous être interrogés, nous devons, en tant que législateurs, prendre une position. Je me suis forgé la mienne au fil des auditions et de rencontres avec des acteurs de …

Avis défavorable

Ce ne sont pas 800 000 soignants !

Vous m’objecterez que ce n’est pas beaucoup, mais c’est assez pour prouver que tous les membres des organisations de soignants ne sont pas hostiles à l’aide à mourir. Je souhaitais simplement rappeler que ce document signé par treize organisations ne constitue en aucun cas une pétition signée par 800 000 soignants – c’est une fake news ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je le répète, il n’y a jamais eu de pétition signée par 800 000 soignants. (« Ce n’est pas ce qu’il a dit ! » sur les bancs du groupe RN.) Le document évoqué par M. Bentz a été signé par treize organisations. C’est un peu comme si M. Bentz, voulant donner du poids à sa position – que, du reste, je respecte tout à fait –, se prévalait de sa qualité de responsable du texte pour le groupe Rassemblement national pour affirmer que les quatre-vingt-neuf députés du groupe sont opposés au texte. Ce n’est pas comme cela que ça marche. De même, la pétition fantôme à 800 000 signataires n’existe pas, mêm…

Je mets au défi quiconque de me montrer un document signé par 800 000 soignants : il n’existe pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)