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FranceEurope
Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023

Amendement n° 33 Sans sort

M. Olivier Falorni DEM· Séance publique· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.