Amendement n° II-1191 Sans sort

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

M. Olivier Falorni DEM· Séance publique· déposé le 24 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)

En clair

Résumé en cours…

I – Autorisation des crédits des missions et performance

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Pas encore examiné.