poltk
FranceEurope
Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023

Amendement n° 32 Sans sort

M. Olivier Falorni DEM· Séance publique· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.