Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1053 Sans sort
M. Olivier Falorni DEM· Séance publique· déposé le 24 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.