M. Lionel Tardy

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Savoie (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 7 juin 1966 à Annecy · Gérant d'entreprise

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
06/10/2015	Écrite n°89928	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89927	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Culture et communication	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89926	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 13/12/2016
06/10/2015	Écrite n°89925	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89924	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Économie, industrie et numérique	Répondu 31/05/2016
06/10/2015	Écrite n°89923	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/12/2015
06/10/2015	Écrite n°89922	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89921	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89920	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89919	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Défense	Répondu 08/12/2015
06/10/2015	Écrite n°89918	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89917	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Justice	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89916	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
06/10/2015	Écrite n°89915	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89914	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 01/12/2015
06/10/2015	Écrite n°89913	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89761	recours ; statistiques État	Relations avec le Parlement	Répondu 03/11/2015
06/10/2015	Écrite n°89639	taxe sur les services de télévision ; recettes ; bilan audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 22/12/2015
06/10/2015	Écrite n°89638	taxe ; opérateurs de télécommunication ; recettes ; bilan audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 20/09/2016
29/09/2015	Écrite n°89582	numérique ; rapport ; propositions travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89581	numérique ; rapport ; propositions travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89580	numérique ; rapport ; propositions travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89579	numérique ; rapport ; propositions travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89563	droit de communication ; factures détaillées ; téléphone et internet sécurité sociale	Budget	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89543	CNCIS ; rapport ; perspectives sécurité publique	Premier ministre	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89542	CNCIS ; rapport ; perspectives sécurité publique	Premier ministre	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89507	recueil des usages de la profession ; élaboration propriété intellectuelle	Culture et communication	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89496	amalgames dentaires ; utilisation ; conséquences ; santé produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
29/09/2015	Écrite n°89485	durée de détention ; imposition ; réforme plus-values : imposition	Budget	Répondu 04/04/2017
29/09/2015	Écrite n°89481	accompagnement ; formations ; développement personnes âgées	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 14/02/2017
29/09/2015	Écrite n°89474	délégués interministériels ; missions ; bilan ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89473	délégué interministériel ; projet Euro Disney ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/12/2016
29/09/2015	Écrite n°89401	1 % logement ; réforme logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89399	investissements locatifs ; zonage ; réforme logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89340	jeune entreprise innovante ; réglementation entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 21/02/2017
29/09/2015	Écrite n°89256	dirigeants ; dépenses ; circulaire culture	Culture et communication	Répondu 29/12/2015
29/09/2015	Écrite n°89234	réforme ; perspectives collectivités territoriales	Budget	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89233	réforme ; perspectives collectivités territoriales	Budget	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89232	réforme ; perspectives collectivités territoriales	Budget	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89231	réforme ; perspectives collectivités territoriales	Budget	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89215	redevance automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88467	concurrence ; réglementation ventes et échanges	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/12/2016
15/09/2015	Écrite n°88455	communes et stations classées ; réglementation tourisme et loisirs	Affaires étrangères	Répondu 01/12/2015
15/09/2015	Écrite n°88452	données personnelles ; protection télécommunications	Numérique	Répondu 11/04/2017
15/09/2015	Écrite n°88451	données personnelles ; CNIL ; recommandation télécommunications	Numérique	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88450	données personnelles ; CNIL ; recommandation télécommunications	Numérique	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88449	données personnelles ; CNIL ; recommandation télécommunications	Numérique	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88448	données personnelles ; CNIL ; recommandation télécommunications	Numérique	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88447	données personnelles ; CNIL ; recommandation télécommunications	Numérique	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88446	données personnelles ; CNIL ; recommandation télécommunications	Numérique	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.