numérique ; rapport ; propositions

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la couverture des accidents du travail dans le cadre du télétravail à domicile. Dans son rapport « Transformation numérique et vie au travail » remis le 15 septembre 2015, Bruno Mettling relève qu'une lacune juridique existe à ce sujet et préconise (préconisation n° 28) de clarifier la question de l'imputabilité à l'employeur dans ce cadre, par accord d'entreprise. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation.