numérique ; rapport ; propositions

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les avantages en nature pour les outils numériques. Dans son rapport « Transformation numérique et vie au travail » remis le 15 septembre 2015, Bruno Mettling préconise (préconisation n° 14) de simplifier et d'alléger la réglementation existante en supprimant toute référence aux avantages en nature pour les équipements numériques des salariés (smartphones, tablettes, etc...). Cette redéfinition permettrait « d'élargir la réglementation, tant pour les prêts de matériels que pour les remises gratuites, sans pour autant impacter l'entreprise tant au niveau de l'IS de la TVA que de la CVAE ». Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation.