Question écrite n° 89542 · 14e législature · sécurité publique
CNCIS ; rapport ; perspectives
Question
M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur le dernier rapport de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), publié le 22 juillet 2015. La CNCIS note que, pour la première fois, le Premier ministre est passé outre son avis défavorable à huit reprises. En outre, Jean-Marie Delarue a indiqué en marge de ce rapport que le Premier ministre avait refusé deux demandes d'interruption d'écoutes en 2015, pour la première fois depuis 1991. Il souhaite connaître son analyse face à cet états de faits inédits, qui peut être source d'inquiétude alors que la loi relative au renseignement est amenée à entrer en application.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.