réforme ; perspectives

M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Dans son rapport de mission, la députée Christine Pires-Beaune démontre que les dispositifs de péréquation sont mal articulés et parle même de « saupoudrage ». Il souhaite connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour rectifier cette situation, qui nuit à l'efficacité du dispositif.