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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL540 po59051 | 23/05/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 9 A l’alinéa 10, substituer au mot : « an » le mot « mois » | Sans sort Irrecevable |
| CL539 po59051 | 23/05/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 10 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL537 po59051 | 23/05/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 9 Supprimer cet article | Non soutenu |
| CL536 po59051 | 23/05/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 8 Supprimer cet article | Rejeté |
| CL534 po59051 | 23/05/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 7 Rédiger ainsi cet article:
I. – Le code pénal est ainsi modifié:
1° L’article 132-25 est abrogé.
2° L’article 132-26-1 est abrogé.
3° L’article 132-27 est abrogé.
II. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié:
1° L’article 474 est abrogé.
2° L’article 723-15 est abrogé. | Tombé |
| CL532 po59051 | 23/05/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 6 Supprimer cet article | Rejeté |
| CL529 po59051 | 23/05/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 5 Supprimer cet article | Non soutenu |
| CL528 po59051 | 23/05/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 4 Supprimer cet article | Non soutenu |
| CL526 po59051 | 23/05/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL2 po59051 | 20/02/2014 | Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL1 po59051 | 20/02/2014 | Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté | Article 1er A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 275 séance | 06/12/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 35 B Supprimer l’ alinéa 25. | Non soutenu |
| I-910 séance | 11/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 33 À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 90 »
le nombre :
« 150 ». | Sans sort Irrecevable |
| I-800 séance | 11/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 9 I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« 2013 et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer à l’année :
« 2013 »
l’année :
« 2014 ».
III. En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année :
« 2014 »
l’année :
« 2015 ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa | Non soutenu |
| I-786 séance | 11/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 7 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| I-777 séance | 11/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 6 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| I-765 séance | 11/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| I-754 séance | 11/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 299 (Rect) séance | 11/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 32 bis L’article L. 711‑2 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines sont consultées par la métropole sur tout dispositif d’assistance aux entreprises dont la métropole envisage la création ainsi que tout projet d’aménagement d | Non soutenu |
| 298 (Rect) séance | 11/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 32 bis L’article L. 711‑1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot :« métropolitaine » , sont insérés les mots : « assure, sur sa circonscription, les m | Non soutenu |
| 296 séance | 11/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 34 Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 2° l’article L. 2333‑64, au dixième et, par trois fois, à l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 2333‑67, après le mot : « urbains », sont insérés les mots : « ou métropolitains » ;
2° La première phrase de l’article L. | Non soutenu |
| 291 séance | 11/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 31 I. – Après l’alinéa 56, insérer les deux alinéas suivants :
« I. bis. – La métropole exerce de plein droit, en lieu et place du département, la compétence transports scolaires.
« Elle élabore un schéma de transport qui distingue les zones non-urbaines et les zones urbaines. Ce schéma fixe le p | Sans sort Irrecevable |
| 284 séance | 11/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 34 ter Le code des transports est ainsi modifié :
1° Le titre IV du livre II de la première partie est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Dispositions propres aux métropoles
« Art. 1243‑1. – La métropole est l’autorité organisatrice des services de transports publics r | Sans sort Irrecevable |
| 265 séance | 13/06/2013 | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique | Article PREMIER Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de consultation de sa déclaration patrimoniale, le représentant de l’État dans le département ou l’un de ses délégués informe le déclarant de l’identité de l’électeur ayant eu accès à sa déclaration patrimoniale ainsi que de la date de cette c | Rejeté |
| 5041 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ;
2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« De l’alliance civile
« | Non soutenu |