Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-910 Sans sort
M. Sébastien Huyghe LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 90 »
le nombre :
« 150 ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement propose un prélèvement de 90 millions d’Euros sur le fonds de roulement du Centre National du Cinéma.
Ce fonds a déjà fait l’objet d’une ponction de 150 millions d’Euros en 2013 et de 50 millions d’Euros en 2012. Il s’avère toutefois qu’il continue à croître et a atteint le chiffre record de 872 millions d’Euros fin 2012, contre 800 millions fin 2011.
De telles ponctions ne pouvant, dans ce contexte, nuire à la création cinématographique nationale, il vous est proposé de réaliser un nouveau prélèvement à hauteur de celui opéré en 2013.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.