M. Sébastien Huyghe

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Nord (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 25 octobre 1969 à Béthune · Notaire · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/04/2017	Écrite n°103769	diabétiques ; lecteur de glycémie assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 16/05/2017
28/02/2017	Écrite n°103123	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
28/02/2017	Écrite n°103104	presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences presse et livres	Culture et communication	Répondu 04/04/2017
28/02/2017	Écrite n°103083	personnels ; zones urbaines sensibles ; compensation ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Fonction publique	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102676	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
14/02/2017	Écrite n°102673	activité physique adaptée ; enseignants professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
14/02/2017	Écrite n°102608	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 04/04/2017
24/01/2017	Écrite n°102075	droits à la retraite ; réglementation entreprises	Budget et comptes publics	Fin de mandat
24/01/2017	Orale n°1624	construction ; Wattignies police	Intérieur	Répondu 01/02/2017
27/12/2016	Écrite n°101762	prise en charge ; syndrome d'Arnold-Chiari santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101441	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
08/11/2016	Écrite n°100537	CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; moyens ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 28/02/2017
08/11/2016	Écrite n°100450	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/01/2017
08/11/2016	Écrite n°100438	centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 13/12/2016
25/10/2016	Écrite n°100256	taxe de séjour ; personnes en situation de handicap ; perspectives tourisme et loisirs	Budget et comptes publics	Répondu 11/04/2017
25/10/2016	Écrite n°100254	Sequedin ; surpopulation carcérale système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100249	non-résidents fiscaux ; perspectives sécurité sociale	Budget et comptes publics	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100227	statut ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/11/2016
25/10/2016	Écrite n°100216	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/02/2017
25/10/2016	Écrite n°100141	taxes sur l'énergie ; poids ; perspectives entreprises	Budget et comptes publics	Répondu 04/04/2017
25/10/2016	Écrite n°100130	groupements de défense sanitaire ; financement élevage	Budget et comptes publics	Répondu 15/11/2016
25/10/2016	Écrite n°100127	communication ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 28/02/2017
25/10/2016	Écrite n°100091	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/05/2017
25/10/2016	Écrite n°100083	observatoire des prix ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 01/11/2016
11/10/2016	Écrite n°99785	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
04/10/2016	Écrite n°99467	familles nombreuses ; remises ; suppression enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/12/2016
20/09/2016	Écrite n°99071	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
20/09/2016	Écrite n°98986	langues étrangères ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98952	indemnités ; réglementation collectivités territoriales	Économie et finances	Répondu 07/02/2017
17/05/2016	Orale n°1458	douanes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 25/05/2016
10/05/2016	Écrite n°95715	utilisation ; réglementation produits dangereux	Transports, mer et pêche	Répondu 07/02/2017
10/05/2016	Écrite n°95631	véhicules hybrides ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 07/02/2017
10/05/2016	Écrite n°95598	concours vinicoles ; encadrement ; contrôles agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/12/2016
03/05/2016	Écrite n°95572	dysfonctionnements sécurité sociale	Finances et comptes publics	Répondu 07/03/2017
03/05/2016	Écrite n°95514	calcul des ressources ; réglementation politique sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95473	zone urbaine sensible ; priorité fonctionnaires et agents publics	Intérieur	Répondu 13/12/2016
03/05/2016	Écrite n°95442	moulins à eau ; perspectives énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 23/08/2016
05/04/2016	Écrite n°94785	compte pénibilité ; secteur agricole ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94757	organisations professionnelles d'employeurs ; audience ; perspectives politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94756	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
05/04/2016	Écrite n°94627	émissions polluantes ; réglementation automobiles et cycles	Environnement, énergie et mer	Répondu 04/04/2017
29/03/2016	Écrite n°94522	mobilité internationale ; bilan jeunes	Affaires étrangères	Répondu 12/07/2016
29/03/2016	Écrite n°94514	harmonisation ; politiques communautaires impôt sur les sociétés	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
15/03/2016	Écrite n°94008	apprentis ; réglementation emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90464	délais ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 29/12/2015
04/08/2015	Écrite n°86622	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
04/08/2015	Écrite n°86467	dépenses liées aux économies d'énergie ; réglementation impôt sur le revenu	Budget	Répondu 20/09/2016
04/08/2015	Écrite n°86271	réglementation bioéthique	Justice	Fin de mandat
04/08/2015	Écrite n°86232	rénovation ; zones frontalières ; entreprises belges ; fiscalité agriculture	Budget	Répondu 05/04/2016
30/06/2015	Écrite n°82672	bourses au mérite ; montant ; réforme bourses d'études	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.