M. Patrick Ollier

À l’alinéa 234, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020 ».

À l’alinéa 224, supprimer les mots : « entre 2016 et 2020 ».

À l’alinéa 224, supprimer les mots : « entre 2016 et 2020 ».

À l’alinéa 222, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À l’alinéa 222, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

Supprimer l’alinéa 221.

Supprimer l’alinéa 221.

Supprimer l’alinéa 220.

Supprimer l’alinéa 220.

À l’alinéa 219, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À l’alinéa 219, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À l’alinéa 214, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À l’alinéa 214, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À l’alinéa 213, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À l’alinéa 213, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À la première phrase de l’alinéa 212, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À la première phrase de l’alinéa 212, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

Après le mot : « entreprises », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 211.

Après le mot : « entreprises », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 211.

À l’alinéa 210, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À l’alinéa 210, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À l’alinéa 82, supprimer les mots : « et optionnelles ».

À l’alinéa 82, supprimer les mots : « et optionnelles ».

À l’alinéa 82, après le mot : « délibère », insérer les mots : « , après avis conforme de ses communes membres, ».

À l’alinéa 82, après le mot : « délibère », insérer les mots : « , après avis conforme de ses communes membres, ».

Après l’alinéa 79, insérer les deux alinéas suivants : « Toutefois, si dans les six mois suivant la création des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommés « établissements publics territoriaux », au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la pop

Après l’alinéa 79, insérer les deux alinéas suivants : « Toutefois, si dans les six mois suivant la création des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommés « établissements publics territoriaux », au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la pop

Rédiger ainsi les alinéas 54 et 55 : « a)  Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La métropole du Grand Paris est organisée en établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommés « établissement publics territoriaux », d’un seul tenant et

Rédiger ainsi les alinéas 54 et 55 : « a)  Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La métropole du Grand Paris est organisée en établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommés « établissement publics territoriaux », d’un seul tenant et

Après l’alinéa 50, insérer les six alinéas suivants : « Des contrats de développement métropolitain peuvent être conclus pour la mise en œuvre des objectifs métropolitains entre la Métropole du Grand Paris, d’une part, les communes isolées en limite de son périmètre et les établissements publics d

Après l’alinéa 50, insérer les six alinéas suivants : « Des contrats de développement métropolitain peuvent être conclus pour la mise en œuvre des objectifs métropolitains entre la Métropole du Grand Paris, d’une part, les communes isolées en limite de son périmètre et les établissements publics d

Substituer à l’alinéa 18 les deux alinéas suivants : « i  bis  Après le  d du 4° du même II, il est inséré un  e ainsi rédigé : «  e)  Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».

Substituer à l’alinéa 18 les deux alinéas suivants : « i  bis  Après le  d du 4° du même II, il est inséré un  e ainsi rédigé : «  e)  Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la dernière occurrence des mots : « d’un » les mots : « de deux ».

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la dernière occurrence des mots : « d’un » les mots : « de deux ».

Rétablir le deuxième alinéa de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : «  a)  À la fin du 3° du I, les mots : «  avant le 30 septembre 2014  »  sont remplacés par les mots : «  dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi n°    du    portant nouvelle organisation territoriale de

Rétablir le deuxième alinéa de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : «  a)  À la fin du 3° du I, les mots : «  avant le 30 septembre 2014  »  sont remplacés par les mots : «  dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi n°    du    portant nouvelle organisation territoriale de

Rétablir les troisième et quatrième alinéas de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : «  c)  Le 3° du I est ainsi rédigé : « 3° Les communes d’Argenteuil, Verrières-le-Buisson, Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon, Morangis, Chelles ; » ;

Rétablir les troisième et quatrième alinéas de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : «  c)  Le 3° du I est ainsi rédigé : « 3° Les communes d’Argenteuil, Verrières-le-Buisson, Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon, Morangis, Chelles ; » ;

Au 3ème alinéa de l'amendement CL517, après les mots " un délai ", remplacer les mots " d'un " par les mots de " deux " :

A l’alinéa 82, après les mots « délibère », insérer les mots « après avis conforme de ses communes membres »

A l’alinéa 82, supprimer le mot « et optionnelles »

A l’alinéa 244, remplacer les mots  : « que versait ou percevait l’établissement public de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2015 »   par les mot:  « correspondant à la dernière délibération du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale en vigueur l

A l’alinéa 273 rédiger ainsi le XI   « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport dressant le bilan de l’application des règles régissant la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux ainsi que leurs relations avec l’État et la région d’Î

Supprimer l'alinéa 270

A l'alinéa 266, supprimer les mots : "au titre des exercices 2016 à 2020,"

A l'alinéa 259, supprimer les mots : "au titre des exercices 2016 à 2020,"

A l'alinéa 254, supprimer les mots : "au titre des exercices 2016 à 2020,"

A l'alinéa 238, supprimer les mots : "au titre des exercices 2016 à 2020"

A l'alinéa 228, supprimer les mots :  "entre 2016 et 2020"