Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 39 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Patrick Ollier LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies
Dispositif
Substituer à l’alinéa 18 les deux alinéas suivants :
« i bis Après le d du 4° du même II, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».
Exposé sommaire
Le tourisme, sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, revêt une dimension à la fois nationale et internationale. Il est donc proposé, dans une perspective de rationaliser l’attractivité du territoire de la Métropole du Grand de lui donner cette compétence pour promouvoir le tourisme et se valoriser auprès d’une clientèle française et internationale.
Cosignataires
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Jacques Alain Bénisti, Marc-Philippe Daubresse, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Pierre Morel-À-L'Huissier, Patrick Ollier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.