Amendement n° 52 Rejeté
M. Patrick Ollier LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 3 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 221
Dispositif
Supprimer l’alinéa 221.
Exposé sommaire
amendement de conséquence.
Cosignataires
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Jacques Alain Bénisti, Gilles Carrez, Marc-Philippe Daubresse, Patrick Devedjian, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Pierre Morel-À-L'Huissier, Patrick Ollier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.