M. Jacques Myard

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Ce programme ne peut pas remettre en cause les objectifs de construction de logements inscrits dans les chartes des parcs naturels régionaux. ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Le conseil de Paris désigne en son sein un nombre de conseillers métropolitains proportionnel à la part prise par la population de Paris dans la population de la métropole. ».

Supprimer les alinéas 61 à 64.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 31.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 : « Peuvent obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l’Institut national de la statisti

Supprimer les alinéas 36 à 40.

Supprimer l’alinéa 17.

I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « Elle » les mots : « La conférence territoriale de l’action publique ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’organiser, en qualité de chef de file, » les mots : « de coordonner ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’organiser, en qualité de chef de file, » les mots : « de coordonner ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Supprimer l’alinéa 34.

Supprimer l’alinéa 33.

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « omettre » insérer le mot : « volontairement ».

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « La Haute Autorité informe le député de la publication au moins sept jours avant qu’elle ne soit effective. ».

L’article L.O. 127 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut faire acte de candidature s’il a été condamné, depuis moins de dix ans, à des sanctions pénales inscrites aux bulletins n° 2 et n° 3 du casier judiciaire. ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :  « Les consultations sont consignées sur un registre ad hoc des services de l’État et comportent obligatoirement le nom, le domicile de l’électeur ainsi que la date et l’heure de la consultation. Ce registre peut être consulté, sur sa demande, par le d

Supprimer les alinéas 43 à 49.

Après l’alinéa 19 , insérer l’alinéa suivant : « 6° Des syndicats bénéficiaires de subventions publiques de l’État ».

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 6° D’entreprises de médias et de presse bénéficiant de subventions publiques de l’État. ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les consultations sont consignées sur un registre ad hoc des services de l’État et comportent obligatoirement le nom, le domicile de l’électeur, ainsi que la date et l’heure de la consultation. Ce registre peut être consulté, sur leur demande, par les

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Supprimer les alinéas 2 à 8.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 11 et 12.

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer les alinéas 9 à 14.

Supprimer l’aliéna 8.

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer l'alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer les alinéas 2 à 8.

Supprimer cet article.