Amendement n° 158 Non soutenu

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Cet amendement a pour objet de supprimer la publication au Journal officiel des déclarations des élus visés par cet article. Il ne s’agit pas de contester la nécessité de renforcer les contrôles en confiant ce rôle à une haute autorité indépendante et de prévoir des sanctions, en revanche, la consultation par tout citoyen de ces déclarations est une atteinte au respect de la vie privée de chacun et et peut faire le lit à toutes sortes de dérives quant à l’utilisation des données consultées. Cette publicité participe d’une mesure hypocrite pour faire oublier l’affaire « Cahuzac » et tend à jeter le discrédit sur l’ensemble des élus.