Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 480 Rejeté
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 14.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La conférence territoriale de l’action publique ».
Exposé sommaire
La conférence territoriale est présidée par un de ses membres, élu en son sein. Il convient de laisser cette liberté de choix aux membres de cette assemblée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.