Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 508 Non soutenu
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est incompatible avec la réalité des territoires franciliens, en particulier les zones rurales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.