Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 512 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Le conseil de Paris désigne en son sein un nombre de conseillers métropolitains proportionnel à la part prise par la population de Paris dans la population de la métropole. ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’avoir une représentation ajustée des collectivités au sein de la métropole.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.